Intervention de Bruno Questel

Qu'il était doux, le temps où l'on pouvait faire l'aller-retour vers la préfecture à cheval en une journée ! Le dispositif que vous défendez, en demandant de rétablir un article adopté par le Sénat, a pour objet d'autoriser le transfert des compétences facultatives vers un EPCI à fiscalité propre, depuis certaines de ses communes membres seulement – instaurant ainsi un transfert à la carte. Or, comme vous le savez tous, l'intercommunalité repose sur un principe de solidarité affirmé à l'article L. 5210-1 du code général des collectivités territoriales, aux termes duquel « le progrès de la coopération intercommunale se fonde sur la libre volonté des communes d'élaborer des projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ».

Contraire au principe même de l'intercommunalité, le dispositif que vous proposez appelle trois critiques possibles : il risque de complexifier les relations entre l'administration et les administrés dans la mesure où une même compétence pourrait être exercée, sur un même territoire, à des échelons différents ; sur le plan de la gouvernance, tous les élus ne voteraient plus sur l'ensemble des sujets, ce qui porterait atteinte à l'homogénéité de la conduite des affaires de l'établissement public concerné ; enfin, il introduirait une complexité accrue en matière de gestion et d'organisation pour l'EPCI à fiscalité propre et pour les communes concernées. Avis défavorable.