Intervention de Jacqueline Gourault

Séance en hémicycle du mardi 7 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 4 ter

Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :

Vous l'avez rappelé vous-mêmes, ce sont les intercommunalités qui exercent la compétence économique, en partage bien sûr avec les régions. À ce titre, elles jouent un rôle important en matière d'aide économique, d'immobilier d'entreprise, etc.

Cependant on a l'impression, en écoutant vos descriptions, que tout doit figurer à l'intérieur d'une zone économique unique. Mais lorsque l'on construit une intercommunalité – il se trouve que j'en ai créé une –, y compris rurale, on a en général plusieurs zones d'activité. Il n'est nullement obligatoire de déplacer une zone économique d'un endroit vers un autre. Je ne comprends donc pas bien l'idée qui consiste à dire que, lorsqu'une petite entreprise voudrait s'agrandir, ce ne serait pas possible. Si ! Elle peut le faire si elle est dans une zone d'activité. Il n'y a pas de sujet.

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