Intervention de Hervé Saulignac

J'ai le sentiment que nos collègues voudraient régler par la loi des problèmes essentiellement politiques : certaines intercommunalités font des choix stratégiques de développement économique qui ne permettent pas d'agir dans le sens que vous souhaitez.

Je vis dans une des plus petites communautés d'agglomération de France, qui compte plus de quarante communes et à peine 40 000 habitants, et qui a choisi d'accompagner autant que faire se peut les communes qui souhaitent conserver des activités économiques pour leur permettre de se développer. C'est tout à fait faisable ! L'agglomération voisine a fait un autre choix, qui ne permet peut-être pas à toutes les communes qui le voudraient d'accueillir des entreprises.

Ce sont là cependant des problèmes politiques, liés à la gouvernance de l'EPCI, et je ne crois pas que ce que vous présentez, qui serait selon moi un retour en arrière, permettrait de régler les problèmes que vous évoquez.