Intervention de Jean-Marie Sermier

M. Saulignac a parfaitement défendu cet amendement. On est dans le cadre d'un accord local dont on a bien noté qu'il est parfois compliqué et qu'il n'a pas été souvent trouvé. Lorsqu'il est trouvé, il est important que le préfet puisse informer les maires qui ne sont pas obligés d'en délibérer. Il s'agit donc d'une simplification de la décision intercommunale.