Intervention de Bruno Questel

Si je comprends bien – mais je peux me tromper –, vous proposez d'attendre la dernière année du mandat pour constater, le cas échéant, qu'il n'y a pas d'accord local en ce qui concerne la répartition des postes pour demander au préfet de le faire. Donc vous laisseriez une intercommunalité ingouvernable pendant cinq ans, et pour la dernière année vous demanderiez au préfet de fixer le nombre de sièges à répartir entre les communes. Au-delà de ce qui m'apparaît comme une incongruité – mais je peux faire une erreur d'interprétation –, le problème que vous soulevez, s'il peut paraître légitime, me paraît mal posé. Je demande donc le retrait de ces amendements. À défaut, avis défavorable.