Intervention de Bruno Questel

Séance en hémicycle du mardi 7 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 4 quater a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Monsieur Bazin, je vous invite à retirer votre amendement au bénéfice de l'amendement n° 3055 rectifié , que j'ai déposé à la suite de votre initiative et que nous examinerons juste après.

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