Intervention de Jacqueline Gourault

Séance en hémicycle du mardi 7 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Après l'article 4 quater

Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :

Il est également défavorable, parce que je pense que les délégations attribuées aux vice-présidents des conseils régionaux, des conseils départementaux et des EPCI sont liées à des compétences particulières et non à des caractéristiques géographiques. En outre, je ne pense pas que les EPCI, les départements et les régions comprenant des zones de montagne puissent fonctionner sans qu'un ou plusieurs vice-présidents soient spécifiquement chargés des questions liées à la montagne. Vous connaissez le sujet mieux que moi, madame la présidente, mais je pense que les choses se font naturellement et qu'il ne faut pas trop les imposer. On dit toujours qu'il y a trop de normes et d'obligations, et on en ajouterait ? C'est tellement évident qu'il n'est pas utile de l'inscrire, à mon avis. Avis défavorable.

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