Intervention de Josette Manin

Je vais présenter ensemble mes deux amendements ayant trait à la collectivité territoriale de Martinique, même si l'amendement n° 2774 est en discussion commune avec celui de mon collègue Jean-Philippe Nilor.

La collectivité territoriale de Martinique est installée depuis 2016. Cette forme institutionnelle unique devait permettre de poursuivre le processus de décentralisation dans les outre-mer ; la collectivité exerce les compétences d'un département et d'une région, ainsi que les attributions qui, par la loi, lui sont dévolues pour tenir compte des caractéristiques et des contraintes spécifiques de la Martinique.

La création de cette nouvelle entité a ouvert un espace d'ingénierie institutionnelle qui va au-delà de la simple fusion des niveaux d'action départemental et régional, et qui intègre des capacités d'innovation, d'adaptation et de coopération. Cependant, malgré le bilan positif des six premières années de fonctionnement administratif de la collectivité, de nombreux aspects politiques restent à éclaircir en ce qui concerne son fonctionnement quotidien.

L'amendement n° 2822 vise à renforcer la place du règlement intérieur voté par l'assemblée de Martinique, tandis que l'amendement n° 2774 a trait au rôle du président du conseil exécutif.