Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du mardi 7 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Après l'article 4 quater

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard, présidente :

Je suis saisie de deux amendements, n° 2774 et 3430 , pouvant être soumis à une discussion commune.

L'amendement n° 2774 de Mme Josette Manin a été défendu.

La parole est à M. Jean-Philippe Nilor, pour soutenir l'amendement n° 3430 .

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