Intervention de Jean-Philippe Nilor

Je le répète, l'expérience acquise depuis 2016 au sein de la collectivité territoriale de Martinique démontre que l'esprit de la loi, qui distingue un organe exécutif et un organe délibérant, n'est pas respecté dans les faits. Par ses imprécisions, ses incohérences et ses silences, la rédaction actuelle de la loi ne permet pas un fonctionnement optimal de la collectivité territoriale de Martinique. Je suis membre de l'opposition au sein de cette collectivité, j'étais membre de la majorité lors du précédent mandat, et ce constat est unanimement partagé. Au contraire, la loi aiguise le déséquilibre entre les deux organes majeurs de la collectivité.

Pour une gouvernance démocratique améliorée – si c'est ce qui est souhaité –, dans la mesure où le président de l'assemblée prépare et signe les délibérations, il est impératif qu'un certain nombre de services dédiés au fonctionnement de l'assemblée soient placés sous l'autorité de son président.

Je connais déjà votre réponse, monsieur le rapporteur, mais il faut lever cette incohérence majeure – sauf si l'on ne souhaite pas que cette collectivité fonctionne de manière optimale.