Intervention de Jacqueline Gourault
Séance en hémicycle du mardi 7 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Après l'article 4 quater
Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :
Avis défavorable aux deux amendements en discussion commune, pour des raisons différentes. L'amendement n° 2774 est satisfait, puisque le président du conseil exécutif de Martinique est le président de la collectivité territoriale de Martinique. Il n'y a pas d'ambiguïté.
