Intervention de Jacqueline Gourault
Séance en hémicycle du mardi 7 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Après l'article 4 quater
Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :
Restons calmes ! La situation mérite de nous écouter avec attention, mais nous ne pouvons pas donner d'avis favorable à vos amendements, car vos explications ne sont pas conformes à la lettre du code général des collectivités territoriales.
