Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du mardi 7 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Après l'article 4 quater

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard, présidente :

Nous examinerons donc votre dernier amendement demain.

À la demande du Gouvernement, en application de l'article 95, alinéa 4, du règlement, l'Assemblée examinera par priorité l'article 56, relatif à la répartition des compétences au sein de la métropole Aix-Marseille-Provence et les amendements portant article additionnel après cet article, demain, mercredi 8 décembre, à vingt et une heures trente.

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

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