Intervention de Sébastien Jumel

J'entends vos réponses, qui semblent justes du point de vue du droit et relèvent même du bon sens. Cependant, si mon collègue Nilor a cru bon de déposer un amendement visant à rappeler ce principe, je me dis que l'application du CGCT se heurte peut-être, dans le cas de la collectivité unique de Martinique, à certains dysfonctionnements – vous-même l'avez reconnu.

Considérez donc qu'avec ces amendements, nous invitons la tutelle à vérifier si les droits formels correspondent bien, dans le territoire concerné, à des droits réels. Mon collègue Nilor – qui vient d'ailleurs d'arriver dans l'hémicycle – n'a pas déposé ces amendements pour le plaisir. S'il a jugé utile d'inscrire dans la loi un principe qui paraît évident aux yeux de tous, c'est parce que celui-ci ne semble pas respecté au sein de l'assemblée que nous avons citée.