Intervention de Christophe Jerretie

Cet amendement du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés vise à définir de manière claire et précise le rôle des départements et celui du bloc communal en modifiant légèrement la rédaction des textes proposés pour les articles L. 1111-9 et L. 3211-1 du code général des collectivités territoriales.

S'agissant des départements, nous souhaitons ainsi ajouter l'accompagnement social dans leurs compétences. C'est bien ce niveau de collectivité qui est en effet chargé des politiques publiques sanitaires et sociales,

S'agissant du bloc communal, nous souhaitons intégrer l'urbanisme ainsi que les politiques de l'habitat et de logement dont la contribution à la résorption de la précarité énergétique, notions qui ne figurent plus dans le texte du CGCT. Or le bloc communal intervient aujourd'hui à la fois sur le PLH, le programme local de l'habitat, sur les PLUI, les plans locaux d'urbanisme intercommunal, et évidemment sur toute la dimension opérationnelle de l'habitat. Il nous semble donc essentiel d'indiquer dans la loi que le bloc communal, échelon de la proximité, joue ce rôle.

La réécriture que nous proposons s'appuie sur une connaissance des territoires et de l'application concrète des compétences sur le terrain.