Intervention de Christophe Jerretie

L'amendement visait effectivement à clarifier la répartition des compétences. Je suis tout à fait d'accord pour laisser une certaine souplesse – c'est d'ailleurs pourquoi nous proposons de conserver, à l'alinéa 11, la mention de la lutte contre la précarité. Il apparaît néanmoins nécessaire de clarifier le fait que l'accompagnement social relève de la compétence des départements, ce qui n'est actuellement pas prévu dans le CGCT. La même remarque vaut pour le bloc communal, s'agissant de son rôle en matière d'aménagement du territoire, d'urbanisme et de logement. C'est dans le souci de réaffirmer le rôle de chacun des deux échelons que nous proposons ces deux modifications dans un seul amendement.

Je comprends bien évidemment votre position en faveur de l'élargissement des compétences des départements et de la diversification. Je retire donc mon amendement. Il me semblait toutefois important que ce débat ait lieu car nous devons clarifier ces questions. Peut-être la commission mixte paritaire (CMP) permettra-t-elle d'aboutir à une écriture plus adaptée, qui permettra à la fois de laisser leur liberté aux collectivités et de clarifier la répartition des compétences.