Intervention de Raphaël Schellenberger

Déposé par les élus du groupe Les Républicains, il vise à rappeler – puisque la pédagogie est l'art de la répétition et que nous ne désespérons pas de vous faire comprendre certaines choses – que les territoires sont divers et qu'on ne peut pas leur appliquer un seul et unique modèle imposé depuis Paris, notamment lorsqu'il s'agit d'exercer des compétences stratégiques qui méritent d'être gérées au plus près du terrain.

J'insiste donc sur le fait qu'il est des territoires dans lesquels les questions de l'eau et de l'assainissement doivent pouvoir être gérées par d'autres acteurs que les intercommunalités, du fait de la géographie, de la taille de l'intercommunalité qui n'est pas toujours adaptée, de l'histoire du territoire, de la présence de la ressource en eau, ou encore de la différence entre les compétences eau et assainissement. Alors que beaucoup tendent à les mettre dans le même sac, l'eau et l'assainissement sont en effet deux compétences, qui, si elles sont certes liées, n'en sont pas moins tout à fait distinctes, notamment en matière d'infrastructures. Ce constat s'impose d'autant plus si l'on prend en considération la gestion des eaux pluviales ou de ruissellement.

Pour la énième fois depuis le début de la législature, nous proposons d'adopter un régime libéral de gestion de ces compétences et de respecter l'engagement historique des élus locaux en la matière. Ce sont eux qui ont construit les services publics de l'eau et de l'assainissement : il n'y a pas lieu de leur expliquer aujourd'hui comment faire.