Intervention de Pierre-Henri Dumont

Séance en hémicycle du mercredi 8 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 5 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Henri Dumont :

Il est identique à celui de mon collègue Schellenberger, mais je tiens à ajouter qu'il faut traiter de ces compétences avec précaution. En réalité, il s'agit de laisser les élus locaux choisir la meilleure solution pour leurs concitoyens.

Chacun le sait, la gestion de l'eau, en particulier – celle de l'assainissement étant un peu plus aisée –, dépend de nombreux facteurs. Je songe en particulier aux bassins versants, à la localisation des nappes phréatiques et des puits, ou encore aux modalités d'extraction. Ces éléments ne correspondent généralement pas aux périmètres des intercommunalités – agglomérations ou communautés de communes –, qui ne renvoient à aucune réalité géologique ou d'extraction de l'eau.

Par conséquent, il convient de rétablir la rédaction du Sénat qui, dans sa grande sagesse, souhaite laisser aux élus locaux la possibilité de choisir ce qui est le mieux pour leurs concitoyens, comme c'est le cas depuis de nombreuses années. Ils connaissent en effet les besoins du territoire. C'est en tenant compte de la géologie, de la géographie, de l'hydrographie que l'on peut proposer un service public de l'eau de qualité et susceptible de satisfaire les besoins des habitants, et non en se soumettant à la folie administrative décidée depuis Paris.

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