Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du mercredi 8 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 5 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

De nombreux élus locaux nous parlent du transfert aux communautés de communes des compétences eau, assainissement et gestion des eaux pluviales urbaines – et si vous fréquentiez vos circonscriptions, chers collègues de la majorité, peut-être vous en parleraient-ils aussi. Si nous ne modifions pas la loi en vigueur, ce transfert devra être effectué au plus tard le 1er janvier 2026, même si les communes jugent que ce n'est pas pertinent ;…

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