Intervention de Pierre Dharréville

Madame la ministre, vous ne serez pas surprise que nous vous demandions de nouveau de revenir sur une mauvaise décision. Cette demande a fait l'objet d'une proposition de loi du groupe GDR, examinée par l'Assemblée jeudi dernier sans que la discussion puisse aller à son terme, ce que nous regrettons. Nous aurions peut-être pris une décision qui nous aurait épargné ce débat.

Nous pensons nous aussi qu'il faut renoncer à dicter leur conduite aux communes en les obligeant à se défaire de la gestion de l'eau, alors même qu'il existe des coopérations qui fonctionnent très bien sans toutefois correspondre exactement aux périmètres des EPCI. Vous prenez le risque de démanteler des organisations déjà efficaces.

En outre, certaines communes qui ont opté pour une gestion publique de l'eau ou de l'assainissement risquent de se voir contraintes à y renoncer pour intégrer des périmètres plus larges où cette gestion sera assurée différemment.

De nombreux arguments nous amènent donc à penser qu'il ne faut pas que le transfert soit obligatoire. Ce serait porter atteinte à la liberté des communes. Il vaut mieux laisser les communes décider librement des coopérations nécessaires, car elles connaissent leur territoire, leurs bassins-versants et tous les problèmes auxquels elles ont l'habitude d'être confrontées. Leur forcer la main est une mauvaise manière qui leur est faite.