Intervention de Hugues Renson
Séance en hémicycle du mercredi 8 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 5 bis
Hugues Renson, président :Dans la discussion commune, nous en venons à plusieurs amendements identiques, n° 722 , 1272 , 1415 , 1677 , 1980 , 2063 , 2081 et 3161 .
Ils font l'objet d'une demande de scrutin public à la demande du groupe Libertés et territoires.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour soutenir l'amendement n° 722 .
