Intervention de Pascale Boyer

Séance en hémicycle du mercredi 8 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 5 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Boyer :

C'est le dernier des nombreux amendements déposés sur ce sujet depuis le début de la législature. J'espère que nous aboutirons à un consensus. Comme l'expliquait Mme Dubié, présidente de l'ANEM, ce sujet extrêmement sensible revient lors de chaque congrès. Comment voulez-vous que des élus qui connaissent les spécificités de leur territoire délèguent leur compétence à une communauté de communes ? Comment des communautés de communes qui comptent quatre-vingt-douze communes pourraient-elles avoir une connaissance fine des réseaux d'eau et d'assainissement ?

Le projet de loi est relatif à la différenciation, à la décentralisation et à la déconcentration. Madame la ministre, ne pouvez-vous pas comprendre que nos territoires de montagne ont des spécificités qui doivent être prises en compte dans ce texte ?

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