Intervention de Claire Bouchet

Pour ma part, je me joins à l'analyse de ma collègue Pascale Boyer dont j'ai cosigné les amendements, ainsi qu'à celle de certains de mes collègues issus de tous les bancs de cette assemblée. Je le dis avec sérénité et avec calme : le caractère obligatoire du transfert des communes vers les intercommunalités des compétences eau et assainissement suscite de fortes résistances sur le terrain. Les élus locaux, en particulier les maires des petites communes rurales et de montagne, qui sont parfois situées – au mieux, en été – à plus d'une heure et demie de route de l'intercommunalité, constatent que cette règle unique n'est pas adaptée aux réalités locales et aux besoins de leurs communes. Elle les prive d'une compétence majeure, et les met dans une situation de dépendance vis-à-vis des communes plus importantes de l'intercommunalité. J'ajouterai que dans le département des Hautes-Alpes, il y a des blocages juridiques entre les services préfectoraux et la direction générale des finances publiques (DGFIP) au sujet des conventions de délégation, ce qui empêche le bon exercice de cette compétence.

Enfin, la rationalisation des coûts qui doit découler du transfert de compétences, et dont j'entends parfaitement la logique, demeure tout à fait relative en fonction des endroits où on l'applique. C'est pourquoi je crois profondément à la liberté de choix…