Intervention de Pierre Dharréville

Séance en hémicycle du mercredi 8 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 5 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

Je pense le contraire : ils font de la politique et ils font des choix à l'aune de l'intérêt général, lequel dépasse le simple cadre de leur commune. J'ai entendu que certains élus locaux voudraient préserver leur petit pouvoir. Ce n'est pas le sujet : c'est une question de démocratie. Voilà ce à quoi nous sommes en train de nous attaquer, et c'est la raison pour laquelle les dispositions en vigueur soulèvent dans le pays toutes les oppositions que vous connaissez.

Mme la ministre l'a indiqué tout à l'heure : des aménagements ont été apportés à la loi. Certes, mais si vous ne faites que reculer pour mieux sauter, c'est décevant. Il vaudrait mieux prendre conscience que, depuis, la colère ne s'est pas apaisée et qu'il est nécessaire de revenir sur le caractère obligatoire du transfert. Il est temps de prendre cette décision plutôt que de prétendre que l'on pourrait faire remonter la compétence au niveau de l'EPCI, puis la faire redescendre vers les communes. Vous savez bien que cela ne marche pas ainsi. Nous pensons qu'il faut voter les amendements.

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