Intervention de Sacha Houlié

Séance en hémicycle du mercredi 8 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 5 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié :

Le principe est clair : la mutualisation permet les investissements ; elle permet donc de lutter contre ces fuites.

Nous avons entendu que la mutualisation pouvait causer des problèmes à certaines communes ou certaines collectivités. C'est la raison pour laquelle, à cinq reprises – soit une fois par an en moyenne depuis que nous sommes élus –, nous avons légiféré sur ces questions, et non sans avancer : en 2018, un texte a prévu, en cas minorité de blocage, la possibilité de repousser jusqu'en 2026 le transfert des compétences eau et assainissement vers les communautés de communes. C'est la raison pour laquelle la loi « engagement et proximité » de 2019 – M. Questel, que j'avais alors l'honneur d'assister, en était déjà le rapporteur –, a donné la possibilité de sous-déléguer aux communes ou aux syndicats les compétences eau et assainissement lorsque des plans d'investissements significatifs ont été prévus. Des aménagements ont donc été apportés.

Vous parlez souvent du terrain : je vais vous donner deux exemples qui montrent que le terrain justifie la mutualisation. Le premier a été évoqué par Mme la ministre : dans la Vienne, le syndicat des eaux couvre presque l'intégralité du territoire départemental, ce qui lui permet de gérer des investissements colossaux et de garantir un prix de l'eau moins cher pour les usagers.

Le second exemple, au cœur de travaux législatifs récents, est celui de la Guadeloupe, frappée par un drame de l'eau : en raison de la multiplication des fuites, une partie de la population n'a plus accès à l'eau courante. Qu'avons-nous fait pour y remédier ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.