Intervention de Hervé Saulignac

Je n'abuserai pas du temps de parole de mon groupe : inutile donc de faire claquer vos pupitres, chers collègues !

Avant que l'on ne me fasse le procès d'être un député du groupe Socialistes et apparentés, je rappelle que je n'étais pas député lors de la précédente législature, ce qui ne me donne certes pas toute liberté, mais une certaine liberté de parole tout de même.

Je vous ai écoutée avec attention, madame la ministre, et je n'ai aucun doute sur votre sincérité. Je reconnais également la force de certains de vos arguments. Toutefois, force est de constater que ni votre sincérité, ni vos arguments ne trouvent beaucoup d'écho chez les élus locaux. Vous donnez le sentiment de vouloir le bonheur des territoires malgré leurs représentants. Or vous commettez une erreur politique en pensant que les mesures que vous jugez souhaitables pour améliorer la maîtrise de la gestion de l'eau, la lutte contre les fuites et la fixation des tarifs seront appliquées efficacement sur le terrain. Les précédents orateurs ont longuement exposé les raisons pour lesquelles elles ne le seront pas.

Mais revenons à l'objet même du projet de loi. La différenciation et la simplification justifieraient à elles seules que le transfert de la compétence eau et assainissement des communes vers les intercommunalités soit, non pas obligatoire, mais optionnel. Par définition, puisqu'elle s'appliquera à tous, cette mesure obligatoire ne créera pas de la différenciation et encore moins de la simplification.

Enfin, ce n'est pas simplifier que de faire gérer par un périmètre administratif, donc artificiel, une ressource dont le périmètre est, lui, naturel, et dont la gestion relève de l'histoire propre de chaque commune. Les précédents orateurs, qui ont témoigné de la diversité des expériences des départements en matière de gestion du service public de l'eau, l'ont bien montré.

Alors, où se trouve la vérité ? L'approche du type « small is beautiful » est une erreur, je le dis tout de suite : je pense que certains modèles de gestion de la ressource devraient être pensés à une échelle beaucoup plus large. Cependant, le « big is beautiful » est aussi une erreur, car il conduit souvent à une gestion privée de la ressource. La seule chose dont je suis à peu près convaincu, c'est que notre assemblée sortirait grandie si elle empêchait ce qui ressemble beaucoup à une tentative de passage en force. Nous devons l'éviter ! Madame la ministre, il y a dans votre projet de loi des dispositions qui sont intéressantes et que nous voterons, mais si vous passez en force sur ce point-là, vous passerez aussi par pertes et profits de nombreuses mesures dont l'adoption aurait été utile.