Intervention de François Jolivet

Séance en hémicycle du mercredi 8 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 5 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Jolivet :

…j'imagine en effet que les services de l'État auraient déjà interconnecté les réseaux si c'était possible. Or en zone de montagne, les interconnexions ne sont pas possibles partout, pour des raisons évidentes de coût.

Si de telles communes entrent dans une communauté de communes, il est bien évident que le taux de la taxe dont elles s'acquittent pour l'eau potable et l'assainissement va augmenter ; en effet, souvent, si j'en crois les élus d'un département dont est issu un secrétaire d'État que vous connaissez bien – les Hautes-Alpes –, les tarifs de l'eau potable y sont inférieurs à ceux qui ont cours ailleurs. J'ai donc le sentiment qu'il faut leur laisser un peu de liberté. Peut-être la différenciation, en l'espèce, ne pourrait-elle concerner que les zones de montagne – je suis désolé pour les députés qui défendent certains de ces amendements mais qui représentent des communes n'en faisant pas partie ; quoi qu'il en soit, je pense qu'elles méritent une attention particulière et c'est la raison pour laquelle j'épouserai la position de mon ami Vanik Berberian,…

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