Intervention de Pascale Boyer

Séance en hémicycle du mercredi 8 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 5 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Boyer :

Le transfert des compétences relatives à l'eau et à l'assainissement ne pose-t-il pas la question de la représentativité des communes au sein des EPCI ? En effet, il y a des territoires où tout se passe bien, et d'autres où de véritables blocages se font jour entre la ville-centre et les autres communes. Existe-t-il une bonne et une mauvaise solution en la matière ? Je ne sais pas. Dans certains EPCI, les communes s'adaptent et le transfert s'accomplit ; dans d'autres, ce n'est pas le cas, et je pense notamment aux zones de montagne.

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