Intervention de Bruno Questel
Séance en hémicycle du mercredi 8 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 5 quinquies
Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Vous sollicitez, les uns et les autres, le rétablissement de l'article 5 quinquies, adopté au Sénat et supprimé en commission.
La taxe GEMAPI peut déjà financer des opérations de maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement si ces opérations contribuent à réduire le risque d'inondations. En revanche, au regard des coûts générés, elle n'a pas vocation à financer les actions liées au recul du trait de côte.
Comme en commission, j'émets un avis défavorable sur ces amendements.
