Intervention de Hugues Renson
Séance en hémicycle du mercredi 8 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 5 sexies a
Hugues Renson, président :Nous en venons aux amendements à l'article 5 sexies A.
L'amendement n° 522 de M. Xavier Batut est défendu.
Quel est l'avis de la commission ?
