Intervention de Bruno Questel
Séance en hémicycle du mercredi 8 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 5 sexies a
Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Cet amendement vise à élargir l'expérimentation à l'ensemble de la GEMAPI. Toutefois, le champ d'expérimentation tel qu'adopté par le Sénat et précisé en commission nous apparaît le plus adapté : il porte sur l'exercice de la compétence de défense contre les inondations et contre la mer. Il me semble en effet que les autres compétences des EPTB ne rencontrent pas de difficultés de financement similaires, qu'il s'agisse de l'entretien des cours d'eau et des lacs ou de la protection des zones humides.
Conduisons donc l'expérimentation telle qu'elle est prévue à cet article 5 sexies A et tirons-en les conclusions avant de réfléchir à sa généralisation ou à sa modification. Je demande le retrait de l'amendement.
