Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Je retire l'amendement, qui visait à vous faire plaisir, madame la ministre, en fixant le délai d'opposition en fonction du nombre annuel de conseils municipaux. Cela étant, j'entends la précision que vous avez donnée et votre souhait de conserver une cohérence avec le code général des collectivités territoriales.