Intervention de Bruno Questel
Séance en hémicycle du mercredi 8 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 5 sexies a
Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Ils sont rédactionnels et leur adoption subordonne mon avis favorable sur l'amendement n° 2586 de Mme Dupont.
