Intervention de Hervé Saulignac

J'ouvre mon propos par cette annonce, chers collègues de la majorité, afin de vous rendre plus sensible à l'objet de l'amendement.

L'enjeu est de ne pas compromettre le nécessaire développement de l'éolien tout en empêchant l'installation de machines dans des espaces naturels parfois extrêmement sensibles, opérations que rejettent ceux qui vivent dans ces territoires.

L'amendement vise à permettre à une commune de s'opposer à un projet éolien, mais dans un cadre qui l'empêche de le faire à la légère ; si le maire s'opposait au projet parce que les aérogénérateurs devaient être installés devant sa terrasse, cela ne suffirait pas à condamner le projet. Deux délibérations du conseil municipal seront nécessaires : la première pour exprimer l'opposition de celui-ci au projet, la seconde pour engager une procédure de référendum local. Si les conditions de majorité sont remplies, il est fait obstacle au projet.

J'évoquais le « en même temps » car l'objectif de l'amendement est de recueillir l'avis du conseil municipal mais aussi celui de la population. Seule une opposition massive de ceux qui représentent le territoire et de ceux qui y vivent peut empêcher un projet éolien de se déployer.