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Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

Article 5 sexies

Mots-clés

implantation intercommunalité

Documents législatifs

  • Rapport N° 4721 (3589 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du mercredi 8 décembre 2021 à 15h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Sébastien Jumel (1150 mots)
  • Thierry Benoit (854 mots)
  • Emmanuelle Ménard (719 mots)
  • Hervé Saulignac (685 mots)
  • Charles de Courson (617 mots)
  • Emmanuel Maquet (571 mots)
  • Guillaume Larrivé (540 mots)
  • Véronique Louwagie (456 mots)
  • Hugues Renson, président (445 mots)
  • Pierre-Henri Dumont (441 mots)
  • Annie Genevard (434 mots)
  • Frédérique Tuffnell (352 mots)
  • Jean-René Cazeneuve (336 mots)
  • Ian Boucard (326 mots)
  • Jean-Louis Bricout (316 mots)
  • Benoit Simian (303 mots)
  • Sandra Marsaud (298 mots)
  • Pascal Brindeau (284 mots)
  • Raphaël Schellenberger (264 mots)
  • Claire O'Petit (264 mots)
  • Xavier Batut (259 mots)
  • Yolaine de Courson (245 mots)
  • Thibault Bazin (228 mots)
  • Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (221 mots)
  • Jean-Baptiste Moreau (206 mots)
  • Sophie Mette (58 mots)
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