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Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Article 5 sexies
Mots-clés
implantation
intercommunalité
Documents législatifs
Rapport N° 4721 (3589 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 8 décembre 2021 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Sébastien Jumel
(
1150 mots
)
Thierry Benoit
(
854 mots
)
Emmanuelle Ménard
(
719 mots
)
Hervé Saulignac
(
685 mots
)
Charles de Courson
(
617 mots
)
Emmanuel Maquet
(
571 mots
)
Guillaume Larrivé
(
540 mots
)
Véronique Louwagie
(
456 mots
)
Hugues Renson,
président
(
445 mots
)
Pierre-Henri Dumont
(
441 mots
)
Annie Genevard
(
434 mots
)
Frédérique Tuffnell
(
352 mots
)
Jean-René Cazeneuve
(
336 mots
)
Ian Boucard
(
326 mots
)
Jean-Louis Bricout
(
316 mots
)
Benoit Simian
(
303 mots
)
Sandra Marsaud
(
298 mots
)
Pascal Brindeau
(
284 mots
)
Raphaël Schellenberger
(
264 mots
)
Claire O'Petit
(
264 mots
)
Xavier Batut
(
259 mots
)
Yolaine de Courson
(
245 mots
)
Thibault Bazin
(
228 mots
)
Bruno Questel,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
221 mots
)
Jean-Baptiste Moreau
(
206 mots
)
Sophie Mette
(
58 mots
)
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