Les amendements de Bruno Questel pour ce dossier
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Nous avons déjà longuement débattu des éoliennes ; ce sujet avait notamment fait l'objet d'un long débat lors de l'examen de la loi « énergie-climat » – Mme la ministre le rappellera tout à l'heure. Ces amendements visent à instaurer ni plus ni moins qu'un droit de veto pour les communes sur les implantations d'éoliennes, avec des variantes.
Un droit de veto, avec des variantes : le veto des communes limitrophes dans un rayon de 5 ou 8 kilomètres, ou même un double veto de la commune et du département. Je suis défavorable à l'ensemble des propositions, parce qu'elles n'auraient pour conséquence que de mettre à mal les équilibres de la loi que j'ai évoquée.
Le droit prévoit déjà des consultations des collectivités territoriales et du public pour les projets de parc éolien : dans le cadre de l'enquête publique – dont personne n'a parlé –, le préfet demande l'avis au conseil municipal des communes d'implantation du projet, ainsi que des collectivités ou de leurs groupements susceptibles d'être intér...
dans le cadre de la consultation des communes prévues à l'article 53 de la loi ASAP. L'article 82 de la loi « climat et résilience » a complété ces dispositions en permettant au maire de formuler des observations.
