Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(Article 5 sexies)

Madame la ministre, nos amendements identiques ne visent pas à donner tout pouvoir au seul maire ; ils visent à donner au conseil municipal le droit d'autoriser ou de refuser le dépôt de la demande d'autorisation environnementale. Nous prévoyons même la possibilité de soumettre la décision à un référendum local. La responsabilité serait partagé...