Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(Article 5 sexies)

L'amendement de M. Guy Bricout, soutenu par l'ensemble du groupe UDI-I, vise à rétablir une rédaction sénatoriale qui nous semble de bon sens. Beaucoup de collègues se sont exprimés avant moi. Une idée assez simple et assez bonne devrait nous rassembler : lorsqu'un conseil municipal, sur le territoire de sa commune, refuse l'implantation d'éoli...