Intervention de Ian Boucard

Il vise à redonner du pouvoir aux élus des communes concernées par un projet éolien. Si, comme je le souhaite, l'amendement est adopté, le porteur de projet devra adresser un avant-projet au maire au moins un mois avant le dépôt de la demande d'autorisation environnementale. Le dépôt de celle-ci sera donc subordonné à une délibération du conseil municipal de la commune concernée, lequel pourra ainsi exercer un droit de veto ou, s'il le souhaite, organiser un référendum local dans le but d'associer les citoyens à la prise de décision.

Les projets éoliens suscitent de vives polémiques, et les recours déposés par leurs opposants encombrent de nombreux tribunaux administratifs. La clé du développement de l'éolien dans notre pays, qu'on y soit favorable ou non, réside dans l''acceptation des projets par les populations concernées. Plus on éloignera le citoyen de la prise de décision, plus il y aura d'opposition. Certains, y compris le Gouvernement, voudraient forcer les préfets à pousser les élus locaux pour installer des projets éoliens – je dis « voudraient », mais c'est plus ou moins ce qui a été fait pour l'éolien en mer ; mon collègue de la Somme Emmanuel Maquet s'en est suffisamment plaint ces dernières années. Ce n'est évidemment pas la bonne manière de faire.

L'amendement vise à rendre leur capacité de décision aux élus locaux et aux citoyens. L'éolien induit des nuisances environnementales et visuelles et l'on sait qu'il a des conséquences sur la biodiversité. Je regrette que la disposition proposée dans cet amendement, qui avait été adoptée par le Sénat en première lecture, ait été supprimée en commission par nos collègues de la majorité. Ils n'ont, semble-t-il, pas pensé que les élus locaux devaient être partie prenante lorsqu'un projet de cette ampleur est envisagé sur le territoire communal.