Intervention de Jacqueline Gourault
Séance en hémicycle du mercredi 8 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 5 sexies
Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :
Seules 10 % des communes étaient défavorables. En revanche, dans 76 % des cas, au moins un maire dans le rayon de 6 kilomètres est défavorable. Bien évidemment, j'entends vos propos, mais la loi « climat et résilience » a été discutée très récemment. C'est la raison pour laquelle je n'ai pas rouvert ce dossier, que je n'ai pas l'intention de rouvrir.
