Intervention de Frédérique Tuffnell

Vous l'avez dit, pléthore d'opérateurs s'installent sur les territoires, mais ils n'ont peut-être pas la surface financière suffisante pour tenir sur le long terme. Ils arrivent à s'implanter, en installant quatre ou cinq éoliennes. Dans les dossiers d'installation, on leur demande d'apporter une garantie financière de 50 000 euros par pied d'éolienne. La plupart l'apportent par le biais d'une caution bancaire. Les opérateurs ont le choix entre une caution bancaire ou une consignation versée sur un compte de la Caisse des dépôts, rémunéré pendant trente ans. Pour moi, ce versement vise à sécuriser l'implantation des éoliennes sur le territoire. En effet, demain se posera la question du démantèlement ou de la remise en état des sols, en cas de tempête ou d'intempéries.

Si l'opérateur est défaillant, à qui incombera la responsabilité ? Aux collectivités locales, donc aux élus ; les maires seront en première ligne. Pour en avoir discuté avec beaucoup d'élus, comme avec des opérateurs, je suis convaincue qu'il faut réguler les opérateurs. Sécurisons le secteur avec des opérateurs sérieux, et permettons aux collectivités locales de ne pas supporter cette charge. Demain, il faudra que vous vous empariez de ce sujet, par exemple en présentant à l'Assemblée une loi éoliennes – je n'en sais rien.

Il faut prendre ce sujet par le côté financier, pour le sécuriser et le rendre acceptable. Nous obtiendrons l'acceptation des citoyens et des habitants avec des projets sérieux et des dossiers solides. À quatre ou cinq éoliennes en zone humide, préférons des implantations nécessaires sur des continuités venteuses. Voilà ce que je voulais dire, qui me paraît important : cela permettra d'obtenir l'acceptation des collectivités locales, plutôt que de donner un droit de veto au maire. Je suis opposée aux amendements.