Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du mercredi 8 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 5 sexies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Ma circonscription regroupe 256 communes ; une cinquantaine en sont dépourvues, parce que l'implantation n'y est pas possible, pour des raisons environnementales. Il en reste donc grosso modo 200, vous voyez quelle densité cela représente. Alors, la tension commence à monter. Pour mettre les pieds dans le plat, j'ajoute que les sites sont de plus en plus difficiles à trouver.

Savez-vous combien le propriétaire et l'exploitant, quand il s'agit de deux personnes différentes, perçoivent annuellement ? Les montants atteignent 3 000 voire 4 000 euros chacun, pour l'occupation d'un tout petit espace. Autant vous dire que des pressions existent. Au sein du conseil municipal de petites communes, il se trouve toujours des personnes intéressées directement ou indirectement.

Il faut donc revenir au dispositif initial des ZDE, avec un cadre intercommunal. Nos collègues ont raison de défendre ces amendements en discussion commune, qui témoignent d'un vrai problème. Les éoliennes produisent 8 % de l'électricité, mais il faut doubler leur nombre : la pression ne fera que croître et embellir. Je voterai donc certains de ces amendements, parce que leurs auteurs pointent la difficulté que pose la suppression de tout droit pour les élus du territoire d'accepter ou de refuser les projets, ce qui n'est pas acceptable.

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