Intervention de Hervé Saulignac

Le rapporteur a évoqué des amendements visant à instaurer un droit de veto, avec des variantes. Le droit de veto a été introduit lors de l'examen du texte au Sénat, à la faveur d'un amendement du groupe LR. Je tiens à dire que le groupe Socialistes et apparentés est absolument défavorable à toute forme de veto, parce que nous pensons que le développement de l'éolien est effectivement nécessaire.

Néanmoins, nous pensons aussi que la situation évolue de telle manière qu'il ne sera bientôt plus possible d'installer des éoliennes dans ce pays, si j'en juge par la montée particulièrement forte des résistances, qui s'expriment çà et là.

Dans mon département de l'Ardèche, j'ai eu l'occasion de voir des projets éoliens construits de manière très intelligente, en concertation avec le promoteur, le conseil municipal, dans un esprit participatif : les habitants ont eux-mêmes choisi les terrains d'implantation. Et puis j'ai vu des promoteurs débarquer avec des plans, sortir la calculette pour dire au maire combien d'euros rentreraient dans la tirelire de la commune, dire à la communauté de communes de quelles retombées fiscales elle bénéficierait, aller voir des propriétaires de terrains sans valeur parce que ni constructibles, ni agricoles, et leur signer des chèques d'un montant éhonté. C'est un comportement mercenaire, qui va à l'encontre de ce que nous souhaitons majoritairement ici, c'est-à-dire le développement de l'éolien.

Nous avons donc travaillé longtemps pour élaborer un amendement dont le dispositif soit tout, sauf un droit de veto. Selon notre proposition, le maire ne peut avoir la prééminence et décider tout seul de refuser d'installer des éoliennes dans son territoire.

Cependant, il faut écouter les élus. Avec ce dispositif, une partie de la population assemblée ne peut pas non plus décider de repousser un projet, même si elle crie très fort. L'amendement que nous défendons tend à combiner une délibération du conseil municipal et une consultation de la population, avec un référendum local, pour aboutir au rejet du projet, s'ils vont dans le même sens. C'est une proposition équilibrée, pour éviter que certains opérateurs n'arrivent et usent de procédés insupportables et inqualifiables, ce que plus personne ne peut accepter.

Je crains que l'ensemble des amendements de la discussion commune ne soient balayés d'un revers de manche. Or, si l'on ne prend pas en considération les résistances locales, je vous le dis : c'en sera fini, à brève échéance, du développement de l'éolien.