Intervention de Thierry Benoit

Séance en hémicycle du mercredi 8 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 5 sexies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

Ces documents devraient comporter des études en matière paysagère, en matière d'impact environnemental, de nuisances auprès des populations, de qualité du patrimoine architectural bâti, et faire l'objet d'une concertation – on prendrait le temps nécessaire : six mois, un an, deux ans. Ensuite, les élus relevant du périmètre du SCOT – qui semble être l'outil approprié et le plus transparent –, après avoir fait part de leurs propositions à la population, aux personnes publiques associées, aux services de l'État, valideraient un projet et une planification sur plusieurs années. C'est le seul moyen, madame la ministre !

Je devine en vous regardant – même si je ne lis pas dans vos pensées, je vous sais être de bon sens, tout comme le rapporteur Bruno Questel –, que vous partagez ce point de vue. Si autant d'élus, appartenant à autant de groupes, souhaitent que l'avis des élus locaux soit prescriptif, c'est en raison de la problématique des territoires ruraux, puisque les éoliennes ne se situent pas en ville.

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