Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du mercredi 8 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 5 sexies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Madame la ministre, vous êtes ministre de la cohésion des territoires, expression à laquelle je veux donner toute sa portée. Les uns et les autres, nous vous disons que nous sommes non contre l'éolien, mais contre son développement anarchique. Nous assistons à un déploiement de petits parcs éoliens composé de trois ou quatre éoliennes, sans que les représentants du territoire où elles sont implantées n'aient consulté ceux de la commune voisine.

Le déploiement du bâti dans les territoires a été encadré par certains outils, notamment les PLUI et les SCOT. Or il n'existe aucun outil réglementant le développement de l'éolien, ce qui constitue une difficulté.

Il est vrai que la colère gronde et monte dans les territoires. Vous avez exercé des responsabilités locales – vous avez été maire, conseillère générale et régionale – et les fonctions de vice-présidente de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité, et vous avez présidé la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation : vous savez que les maires sont responsables et que nous pouvons leur faire confiance. Nous vous demandons précisément de leur faire confiance s'agissant de l'opportunité d'installer des éoliennes dans leur territoire, en leur accordant un droit de veto.

Dans l'Orne, à Échauffour, la préfète a dû prendre un arrêté pour suspendre l'activité nocturne d'un parc éolien, compte tenu du niveau élevé de nuisances sonores ; vous en avez peut-être entendu parler, c'est un cas unique. De vraies difficultés existent et si, en amont, l'installation des éoliennes n'est pas encadrée, elles auront des répercussions ; il est très important de le souligner.

Un de nos collègues a indiqué qu'il serait intéressant de faire un point sur l'impact économique et l'acceptabilité sociale de l'ensemble des politiques de transition énergétique. Je rappelle qu'une commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique, présidée par Julien Aubert, a rendu des conclusions, notamment sur la question de l'éolien, que je vous invite à lire.

En votre qualité de ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, vous devez entendre la voix des territoires et faire confiance aux maires. Nous savons qu'ils sont tout à fait responsables et qu'ils ne peuvent aller contre la population. Ces sujets crispent et divisent ; notre rôle à tous est d'unir et de rassembler. Tel est l'objet de ces amendements que je voterai des deux mains.

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