Intervention de Pierre-Henri Dumont

On comprend bien que ces amendements crispent, car le débat sur les éoliennes crispe la population et donc les représentants des citoyens. Cette tension traverse l'ensemble des courants et des partis politiques, car elle est ressentie par les élus des territoires dont certains sont truffés d'éoliennes. La Normandie et les Hauts-de-France sont des régions qui accueillent majoritairement l'ensemble de ces installations. Il faut bien comprendre que les élus en ont ras-le-bol.

Ces amendements sont présentés pour aider le Gouvernement de deux façons. En premier lieu, ils visent à apaiser les tensions. Je suis contre le développement des éoliennes et absolument pour le développement du nucléaire ; c'est un avis personnel. Des élus locaux ou des habitants peuvent, à un certain moment, être favorables au développement des éoliennes. Telles sont aussi les implications de la déconcentration, de la décentralisation et de la responsabilisation des élus locaux et les habitants. Le fait de pouvoir s'exprimer par un référendum local ou un vote du conseil municipal permet d'apaiser les tensions.

Si les maires se retrouvent en proie à la fureur d'une partie des habitants, plus personne ne voudra installer d'éolienne. Le recours au référendum local ou le vote du conseil municipal permettra au maire, en fonction des résultats, de prendre une décision éclairée. La démocratie locale peut vous aider, voire vous permettre de continuer à développer l'éolien, même si je le déplore.

En second lieu, les crispations résultent du fait que ce gouvernement, en particulier, ne respecte pas les décisions et la voix des élus locaux et des citoyens sur les sujets d'aménagements majeurs. Ces amendements sont proposés pour garantir qu'aucune décision ne prévaudra sur la volonté du conseil municipal ou des habitants. Je prends deux exemples.

À Notre-Dame-des-Landes, les décisions de justice et les résultats des référendums locaux allaient dans le sens de la création de l'aéroport. Or le choix des habitants n'a pas été suivi. Il a même été contourné.

Second exemple, le syndicat mixte Baie de Somme a rejeté à l'unanimité l'installation d'éoliennes, car elles seraient situées à 25 kilomètres de la baie, labellisée Grand Site de France. Cette décision unanime a été balayée d'un revers de la main par le gouvernement. Vous comprenez bien que pour décrisper la situation, les élus locaux et les habitants ont besoin d'avoir la certitude que leur voix sera écoutée et surtout respectée.