Intervention de Sandra Marsaud

Séance en hémicycle du mercredi 8 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 5 sexies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandra Marsaud :

Ces questions se posent aussi dans ma circonscription. Cependant, nous en avons déjà longuement débattu il y a six mois à peine : les délibérations sur la loi « climat et résilience » ont abouti à une commission mixte paritaire conclusive qui a accordé un rôle beaucoup plus grand aux maires : désormais, ceux-ci sont consultés avant le dépôt de la demande d'autorisation environnementale et ils émettent un avis auquel le porteur de projet doit répondre. C'est une avancée significative au regard des demandes formulées aujourd'hui.

Je suis favorable à ce qu'on renforce la démocratie locale. Cependant, il faut interroger non seulement les maires, mais aussi les citoyens. Nous avons créé l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ; nous avons institué des contrats de relance et de transition écologique, avec toute une batterie de moyens, d'outils, de financements et d'ingénierie. On peut établir des plans paysage. Dans mon territoire, je propose aux élus locaux d'utiliser tous ces dispositifs. Les dispositions que nous avons votées offrent, au moyen des plans lancés par le Gouvernement, la possibilité de se poser les bonnes questions et de donner des arguments aux élus pour repousser un projet quand l'avis sur un permis leur est demandé par des porteurs de projet. Nous avons donc tous les outils nécessaires.

Nous devons dire aux élus locaux de mobiliser tous ceux qui existent aujourd'hui, aussi bien en termes d'ingénierie que de financement. Dans une concertation élargie, on peut apporter des réponses au niveau local. Peut-être ne serez-vous pas d'accord, mais dès lors que ces dispositifs existent, que les moyens sont là, c'est en aidant les élus locaux à s'en emparer que nous les aiderons vraiment.

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