Intervention de Bruno Questel
Séance en hémicycle du mercredi 8 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Après l'article 5 septies a
Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Avis défavorable. Ces amendements visent à multiplier par deux, par trois, voire par quatre pour certains, la distance minimale entre les éoliennes et les habitations, la faisant passer de 500 mètres à 1 ou 2 kilomètres, ce qui, vous le savez, freinerait considérablement l'implantation de l'éolien sur notre territoire, contrairement à ce que prévoit la loi dite climat et résilience, évoquée à plusieurs reprises au cours de nos débats. Selon les données de l'IGN, l'Institut national de l'information géographique et forestière, si l'on passe de 500 mètres à 1 kilomètre, on divisera par dix à vingt, selon les régions de France, la surface sur laquelle des éoliennes peuvent être implantées. Cette manœuvre habile, visant à freiner le développement des éoliennes, ne me semble pas pertinente.
