Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du mercredi 8 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard, présidente :

Je ne vous ai pas interrompu, car nous sommes en temps législatif programmé, mais votre intervention sera décomptée du temps de parole de votre groupe.

En outre, nous suivons une procédure : quand des sous-amendements sont déposés sur un même amendement, nous examinons tous les sous-amendements et ensuite, le rapporteur puis la ministre prennent la parole. C'est l'usage, même si le nombre de sous-amendements est, je vous le concède, extraordinairement important.

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