Intervention de Jacqueline Gourault

Car cela relève évidemment de la compétence de la métropole.

Le sous-amendement n° 3503 vise à préserver les conseils de territoire. J'y suis bien sûr défavorable, ainsi qu'au sous-amendement n° 3517 , qui propose également de revenir sur la suppression de ces instances.

Le sous-amendement n° 3488 vise à préciser que seule l'organisation administrative de la métropole est déconcentrée, et non son organisation politique. Il est satisfait par l'amendement du Gouvernement, et je demande donc son retrait, ainsi que celui des sous-amendements n° 3489 et 3537 .

Le sous-amendement n° 3490 tend à ce que la définition de l'organisation déconcentrée des services de la métropole Aix-Marseille-Provence soit soumise aux mêmes conditions de majorité que celles prévues pour la définition de l'intérêt métropolitain, notamment en matière de voirie.

Cette proposition ne me paraît pas opportune. En effet, la définition de l'organisation déconcentrée des services de la métropole Aix-Marseille-Provence est essentiellement un sujet d'organisation interne des services de la métropole. Les enjeux pour les communes ne sont pas du tout du même ordre que ceux relatifs au transfert du réseau de voirie. Je demande par conséquent le retrait de ce sous-amendement.

Le sous-amendement n° 3540 propose d'avancer du 1er juillet 2023 au 1er juillet 2022, la date de la définition de l'organisation déconcentrée des services de la métropole. J'en demande le retrait au profit du sous-amendement n° 3515 de M. Guy Teissier, pratiquement identique mais dont la rédaction me semble meilleure – je pense qu'Anne-Laurence Petel va le comprendre.

Au passage, je voudrais saluer le sénateur Le Rudulier qui a été à l'origine de cette demande lors des négociations que nous avons eues.

Je ne peux pas être favorable à votre sous-amendement n° 3512 , monsieur Dharréville, dans lequel vous proposez de créer un syndicat intercommunal : nous n'allons évidemment pas recréer des syndicats.